Statuts de l’ANGH

Association Nationale de Hépato-Gastroentérologues –ANGH –
des Hopitaux Généraux

Titre I – FORMATION ET OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux récents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901.

Article 2

Cette Association a pour but de défendre et promouvoir les activités de soins, d’évaluation des pratiques professionnelles, de recherche scientifique, de formation et d’enseignement en Hépato-Gastroentérologie dans les Hôpitaux Généraux de France.

Article 3

Le siège social est fixé au Centre Hospitalier du Secrétaire Général de l’association.

Titre II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 4

L’Association se compose de membres actifs, de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs, de membres à titre étranger et de membres associés.

• Sont dits membres actifs toute personne physique, ou morale, intéressée à la réalisation des buts de l’Association, qui adhère aux présents statuts, verse une cotisation dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

• Sont dits membres d’honneur toute personne ayant rendu des services signalés à l’Association et notamment les hépato-gastroentérologues retraités ayant exercé en hôpital général. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation par le Conseil d’Administration.

• Sont dits membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

• Sont dits membres à titre étranger, les hépato-gastroentérologues exerçant dans un centre hospitalier non universitaire européen, ayant témoigné de leur intérêt pour l’ANGH. Après qu’ils se soient portés candidats, leur nomination est prononcée par le conseil d’administration sur proposition de 2 parrains, membres du conseil d’administration.

• Sont dits membres associés, les médecins non hépato-gastroentérologues exerçant dans un centre hospitalier non universitaire français, ayant témoigné de leur intérêt pour l’ANGH. Après qu’ils se soient portés candidats, leur nomination est prononcée par le conseil d’administration sur proposition de 2 parrains, membres du conseil d’administration.

ADMISSION

Article 5

Pour être membre actif de l’Association, il faut être hépato-gastroentérologue travaillant en hôpital non universitaire et adresser une demande écrite au Secrétaire Général.

Le bureau statue sur les demandes d’admission présentées.

En cas de refus l’intéressé peut faire appel devant le conseil d’Administration.

Seuls les membres à jour de leur cotisation seront considérés comme actifs et pourront voter en assemblée générale.

RADIATION

Article 6

La qualité de membre se perd par :

• La démission
• Le décès
• L’absence de règlement régulier de la cotisation

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration en cas de motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

II possède un droit d’appel devant le Conseil d’Administration. La décision du Conseil d’Administration est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’Association.

RESSOURCES

Article 7

Les ressources de l’Association comprennent :

• Le montant de la cotisation qui est fixée annuellement par l’Assemblée Générale
• Les subventions publiques et privées,
• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

TITRE III – ADMINISTRATION

Article 8

     L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de délégués dans chaque région sanitaire.

     Seuls les membres actifs de l’ANGH et à jour de leur cotisation peuvent se porter candidats. Ils sont nommés pour six ans par l'Assemblée Générale et rééligibles.

     Le renouvellement du conseil d’administratif s’effectue par tiers tous les deux ans.

     Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner à tout moment par simple lettre au président. Trois absences injustifiées aux réunions du conseil d’administration seront considérées comme une démission du conseil d’administration. Les membres démissionnaires sont remplacés en assemblée générale

Article 9

Le conseil d’administration choisi parmi ses membres un Bureau composé de :

• Un président,
• Un vice-président,
• Un secrétaire général,
• Un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration au premier tour, sinon à la majorité relative au deuxième tour. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance dans la composition du Bureau, le Conseil d’Administration de l’Association pourvoira à l’élection de nouveaux membres dans les trois mois.

La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu’ils remplacent.

REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande d’au moins un quart de ses membres et au minimum deux fois par an.

Il peut convoquer à titre consultatif tout membre de l’Association ou toute autre personne étrangère à l’Association dont la compétence professionnelle serait utile à l’objet de ses travaux. Dans toutes les réunions du conseil, seuls les membres du Conseil disposent de voix délibératives.

En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations ne sont valables qu’en présence de la moitié des membres plus un, présents ou représentés par un pouvoir écrit.

CONSEIL SCIENTIFIQUE

Article 10

Le conseil scientifique a pour but de promouvoir et formaliser la recherche clinique au niveau de l’association.

Les membres du conseil scientifique sont élus par le Conseil d’Administration. Leur mandat est de 3 ans et il est renouvelable.

Le conseil scientifique désigne parmi ses membres un président qui est assisté dans ses missions par 2 vice-présidents : l’un pour la recherche en hépatologie et l’autre pour la recherche en gastro-entérologie.

COMMISSIONS ET MISSIONS

Article 11

Des membres, appartenant ou non au Conseil d’Administration, pourront être mandatés par le Conseil d’Administration pour diriger des commissions ou effectuer des missions, notamment d’interface avec les autorités sanitaires et avec, voire au sein, d’autres institutions nationales ou internationales.

Les responsables sont élus par le Conseil d’Administration et s’engagent à agir de façon collégiale, dans l’intérêt de l’association. Un rapport annuel d’activité des responsables de commissions ou de missions est présenté lors de l’Assemblée Générale.

Titre IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 12

L’Assemblée Générale représente l’Association. Ses décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Une convocation écrite comportant le lieu, la date et l’heure de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour est adressée par le Secrétaire Général à chaque membre au moins un mois avant la date prévue.

En plus des matières portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration, toute proposition portant la signature d’au moins cinq membres et déposée au Secrétariat huit jours avant la réunion pourra être soumise à l’Assemblée Générale.

ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Article 13

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la dissolution de l’Association ou sa fusion avec toute autre Association poursuivant un but analogue.

Article 14

Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires ne sont valables qu’en présence de la moitié des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés par un pouvoir écrit.

Si le quorum n’est pas atteint, le président peut convoquer une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai minimum d’un mois. Les décisions de cette deuxième assemblée seront valables à la majorité des membres présents ou représentés par un pouvoir.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 15

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration intérieure de l’Association.

DISSOLUTION

Article 16

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Lyon, le 20 mars 2007

Le bureau de l’ANGH :

Dr Hervé HAGÈGE, président

Dr Alex PARIENTE, vice-président

Dr Bruno LESGOURGUES, secrétaire général

Dr Bruno BOUR, trésorier

Dr Jacques DENIS, président du conseil scientifique

Dr Olivier NOUEL, chargé formation continue

Dr Stéphane NAHON, chargé communication

Dr Bernard NALET, chargé organisation congrès

Dr Denis LABAYLE, chargé relations internationales