2010
JP Dupuychaffray
Président de l’Organisme Agréé EA-HGE
Hépato-Gastroentérologie CH Angoulême
Vie Professionnelle – 2010-09-04 – CO –
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Chaque praticien hospitalier a bien compris les enjeux de la nouvelle gouvernance mise en place dans les hôpitaux par les dispositions de la Loi HPST (hôpital patients santé territoire) qui concentrent le pouvoir décisionnaire sur un axe vertical passant par le ministre de la santé, le directeur général d’ARS (agence régionale de santé), et le directeur d’établissement de santé. Pourtant, la mise sous tutelle des médecins ne s’arrête pas là puisque la prise en charge des patients, qui représente le cœur de métier de la profession, fait également l’objet de contraintes en terme de qualité et de sécurité des soins.
En plus des sollicitations dont il fait l’objet pour participer à la certification de son établissement, le praticien sera également confronté aux contraintes inscrites dans les missions confiées aux ARS et les contrats d’objectifs et de moyens des établissements, et qui sont notées dans les nouvelles attributions des CME. Ces mesures encore peu connues, s’ajoutent les unes aux autres sans concertation avec les professionnels et sont mises en place sans cohérence avec la démarche individuelle de DPC (développement professionnel continu) imposée à tout médecin.
Face à ces mesures, la profession commence à s’organiser : chaque spécialité médicale et chirurgicale, à partir de ses différentes composantes, va constituer un Conseil National Professionnel, qui pilotera la réflexion et les actions relevant du DPC, adhérera à la FSM (fédération des spécialités médicales) et représentera la spécialité à la future CSI (commission scientifique indépendante).
En parallèle, une action collégiale des 21 spécialités concernées par l’accréditation individuelle des médecins se met en place avec l’appui de la HAS (Haute Autorité de Santé). Cette action devrait avoir un impact majeur pour tous les médecins exerçant en établissements de santé qu’ils soient publics ou privés. Car, bien que la version définitive du décret d’application du DPC ne soit pas encore publiée, il est aujourd’hui acté que l’accréditation est une démarche validant l’obligation de DPC. Un groupe de travail s’est donc constitué pour élargir la notion d’accréditation individuelle à celle d’accréditation des équipes ce qui apportera du sens à l’activité quotidienne des praticiens dans leur service.
Enfin, un canal d’information va être mis en place par la HAS pour inciter les directeurs d’établissement et les présidents de CME à consulter le site de la HAS et ceux des Organismes Agréés-Accréditation (OA-A). Ces données seront également transmises aux ARS pour leur montrer l’intérêt qu’elles auraient à bâtir leurs actions régionales par l’intermédiaire des OA-A.
En dehors de l’accréditation, les autres démarches ne sont pas encore clairement définies, les médecins restent vigilants car ils redoutent de se voir imposer des contrats individuels ou collectifs de normalisation de leurs pratiques sous couvert de validation gracieuse de leur obligation de DPC.
L’objectif pour la profession est simple, permettre aux médecins de garder la maîtrise des démarches de qualité et de sécurité des soins car ils sont les mieux placés pour les définir en terme de pertinence dans chaque spécialité ; ces démarches, si elles sont suffisamment structurées devraient également satisfaire les exigences locales et régionales évitant ainsi aux praticiens de les subir.