2022
AJ REMY, Centre Hospitalier de Perpignan
Vie Professionnelle – 2022-04-22 – CO –
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La formation médicale continue est une obligation règlementaire pour les médecins à travers la validation des actions de DPC (développement professionnel continu). Au 1er janvier 2032, elle sera une condition obligatoire au début et à la poursuite de l’exercice d’une profession médicale. L’ordonnance du 19 juillet 2021 a créé une procédure de certification pour 7 professions de santé « indépendante de tout lien d’intérêt permettant, à échéances régulières au cours de la vie professionnelle, de garantir le maintien des compétences, la qualité des pratiques professionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances », avec une périodicité de 6 ans. Le rôle de contrôle et de gestion est attribué aux Ordres professionnels, aux CNP et à l’agence nationale du DPC. Pour les professionnels diplômés avant 2023, la certification s’appliquera à partir du 1er janvier 2032, mais à partir de 2029 pour ceux diplômés après le 1er janvier 2023. Dans l’intervalle, l’obligation de DPC triennal persiste pour tous. Cet abstract se propose de passer en revue tous les modes de financement possibles actuellement et leurs avantages et inconvénients respectifs.
Pour les praticiens hospitaliers à activité libérale, les dépenses liées à la formation (frais d’inscription, déplacements, hôtellerie et restauration) sont entièrement déductibles des revenus de cette activité. C’est la solution la plus simple en termes d’organisation et d’autonomie.
Le financement de la formation et des actions labélisés DPC via l’industrie pharmaceutique reste possible, particulièrement dans les congrès où coexistent des sessions scientifiques et des sessions DPC. Aucune avance d’argent n’est nécessaire ; il faut juste anticiper de s’inscrire aux sessions DPC via son compte personnel DPC et ensuite récupérer les justificatifs. L’inconvénient est de bien anticiper, la convention et le détail des prestations devant être validés au minimum 2 mois avant la formation. De plus, certains laboratoires limitent le nombre de congrès et formations pris en charge par médecin et par année civile.
Les crédits MERRI attribués à chaque service hospitalier en fonction d’un algorithme obscur via les publications et les participations aux études cliniques sont une autre source de financement possible, surtout pour des congrès internationaux. La demande doit inclure le budget prévisionnel complet, être validé par le chef de service, le chef de pôle, la direction des affaires financières et la direction des affaires médicales. L’avance des frais est très souvent la règle. Ceci est possible sous réserve que la politique de l’établissement permettre une utilisation directe des ces crédits MERRI par chaque service, ce qui n’est pas toujours le cas !
L’ANFH (association nationale de formation hospitalière) prend en charge les formations et les diplômes universitaires mais avec des seuils financiers très limités, notamment pour la restauration et le logement : 17,5 euros par repas et 70 (régions) à 110 (Paris) euros par nuit d’hôtel. Pour le transport, ça reste toujours le bon vieux billet SNCF 2ème classe, même si un billet en 1ère classe avec réservation anticipée ou un billet d’avion low cost est moins cher ! Il n’y pas de limite cependant pour les frais d’inscription. Le circuit est quasi le même que pour les crédits MERRI : autorisations chef de pôle/ chef de service / Direction des Affaires Médicales, avance des frais et remboursement sur justificatif dans un délai de 2 mois (expérience personnelle).
Concernant le DPC, pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui constitue pour chaque professionnel une recommandation afin de satisfaire à son obligation triennale de développement professionnel continu. Pour satisfaire à cette obligation, le professionnel de santé doit justifier de son engagement dans le parcours de DPC défini par le Conseil National Professionnel compétent ou justifier au cours d’une période de trois ans, soit de son engagement dans une démarche d’accréditation ; soit de son engagement dans une démarche de DPC comportant des actions de formation, d’évaluation et d’amélioration des pratiques et de gestion des risques. La démarche doit comporter au moins deux de ces trois types d’actions et au moins une action s’inscrivant dans le cadre des orientations prioritaires prévues à l’article L. 4021-2. Il peut faire valoir les formations universitaires qu’il aura suivies. Chaque professionnel choisit les actions auxquelles il s’inscrit. Les établissements de santé, en lien avec l’ANFH, participent au financement et gèrent le DPC des personnels médicaux qu’ils emploient. Tous les professionnels de santé doivent justifier, sur une période de trois ans, de leur obligation de DPC auprès du conseil de l’ordre dont ils dépendent. Ces formations font l’objet d’une prise en compte dans le plan de formation / DPC médical validé par la CME de l’établissement. Une fois ces actions de DPC validées, il faudra les saisir sur le serveur ad hoc ANDPC, très peu pratique selon les (rares) utilisateurs, au contraire de celui des pharmaciens où l’obligation triennale de DPC peut être saisie en moins de 10 minutes.
En conclusion, plusieurs modes de financement de la formation médicale continue coexistent, que ce soit pour des actions étiquetées DPC ou non. A chacun de choisir le mode de financement et la voie correspondants à ses objectifs.
